*************Dates des congrés ******
Du 10/09/08 au 15/09/08 FESTIVAL DE LA PLAISANCE 2008
Du 13/10/08 au 17/10/08 MIPCOM 2008
Du 27/10/08 au 31/10/08 TAX FREE 2008
Du 03/11/08 au 07/11/08 GARTNER
Du 19/11/08 au 21/11/08 MAPIC 2008
Du 02/12/08 au 04/12/08 MIPIM HORIZONS
Du 18/01/09 au 22/01/09 MIDEM 2009
Du 11/02/09 au 15/02/09 FESTIVAL DES JEUX
Du 10/03/09 au 13/03/09 MIPIM 2009
Du 30/03/09 au 03/04/09 MIPTV 2009
Du 13/05/09 au 24/05/09 FESTIVAL DU FILM 2009
Du 21/06/09 au 27/06/09 LIONS 2009
(Festival International de la Publicité)
Du 09/09/09 au 14/09/09 FESTIVAL DE LA PLAISANCE 2009
Du 05/10/09 au 09/10/09 MIPCOM 2009
Du 19/10/09 au 23/10/09 TAX FREE 2009 (TFWA)
Du 18/11/09 au 20/11/09 MAPIC 2009
Du 25/11/09 au 27/11/09 MARE E MODA 2009

*******BAIL DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE******

Residence Etoile de Mer, Avenue Juliette Adam, 06220 golfe juan

FAMILLE COGNAT- MICHELOT

Domicile : Mas des Figues Vieux Chemin d'Arles 13210 Saint Rémy de Provence : téléphone 04 32 60 18 10
Bureau : bp 3 26400 allex : téléphone 04 75 41 55 96 / fax 04 75 40 81 30
concerne : appartement 3 pièces + cuisine 60M2 Résidence Etoile de Mer

BAIL DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE

Entre, Anne-Marie & Philippe Michelot, les Bailleurs, représentant la Famille Cognat-Michelot

&
Monsieur et Madame...........
Adresse :

Dits les Preneurs en tant que locataires saisonniers de l’appartement situé Résidence Etoile de Mer
Il a été décidé ce qui suit :

Les bailleurs louent aux locataires, à titre de location saisonnière, l’ appartement situé , au premier etage de la residence étoile de mer , avenue juliette adam 06220 golfe juan aux conditions ci après :

DUREE DE LA LOCATION
Pour la période déterminée ci après :
Commençant le....................
Finissant le.......................

ARRIVEE : le premier jour entre 16H00 et 18H00 (heure de RV à préciser)
DEPART : le dernier jour entre 09H00 et 10H00

Supplément : pour arrivée tardive le soir ou arrivée ou départ le dimanche ou les jours feriés : 100 euro

PRIX DE LA LOCATION POUR 4 PERSONNES
Le tarif est indiqué pour une occupation de 4 personnes

en cas d'occupation pour 6 personnes : le tarif sera calculé en proportion

Le tarif de location pour la période déterminée a été librement négocié entre les parties pour un montant de :
en chiffres & en lettres .................................

CONDITIONS DE PAIEMENT
La somme sera payable aux conditions suivantes :

A la pré - réservation : 5%
A la réservation définitive dans un délai maximum de 10 jours : 10%
120 jours avant l'arrivée : un acompte de 20
90 jours avant l'arrivée : un acompte de 20%
60jours avant l'arrivée : un acompte de 20%
30 jours avant l'arrivée : le solde, soit 25%

FRAIS D'ANNULATION
De la pré - réservation : 5% : pas de frais d'annulation
De la réservation définitive à 120 jours avant l'arrivée : frais de 10% du montant total
119 jours à 90 jours avant l'arrivée : frais de 25% du montant total
89 jours à 60 jours avant l'arrivée : frais de 40% du montant total
59 jours à 30 jours avant l'arrivée : frais de 55% du montant total
30 jours à 15 jours avant l'arrivée : frais de 75% du montant total
14 jours à jour d'arrivée : frais de 95% du montant total

REMISE SUR PRIX
Aucune remise ne sera consentie pour cause de départ anticipé en cours de location pour quelle que raison il soit :
santé, maladie, décès, météo, grèves, travaux voisins...

NOMBRE DE PERSONNES ADULTES :.........
NOMBRE DE PERSONNES ENFANTS :.........

CAPACITE D'ACCUEIL
maximum 6 personnes en totalité

le tarif est indiqué
Le preneur s'engage à ne pas accueillir plus de personnes que prévues au contrat.

ETAT DES LIEUX
Un état contradictoire des lieux sera effectué à l'arrivée et au départ
Il sera procédé à la vérification du bon fonctionnement des appareils ménagers

l'inventaire de la vaisselle et de la batterie de cuisine sera réalisé par le locataire dans un délai de 24h00

RECLAMATIONS
Les réclamations seront acceptées dans le délai maximum de 24H00 après l'entrée dans les lieux.
Aucune réclamation imputable au bailleur ne sera admise après ce délai.

BON FONCTIONNEMENT
24H00 après l'entrée dans les lieux, l'appartement sera réputé être en parfait état général.
En conséquence, et sauf vétusté, toutes les réparations, remplacements, interventions seront à la charge du locataire.
les ampoules sont des produits consommables

REMISE EN ETAT
Dans le cas où un manquement serait parfaitement constaté dans le délai de 24H00, le bailleur proposera une solution dans une délai de 48H00 ou un dédommagement financier établi sur les tables du tribunal de Franckfort

MENAGE
A l'arrivée :
Le locataire prend possession de l appartement parfaitement nettoyé, vitres faîtes, alaises changées, Appareils ménagers dégraissés, Terrasse balayée,

Au départ :
le locataire rendra l’appartement après avoir enlevé l'ensemble de ses effets personnels, fait le petit ménage, vidé les poubelles, lavé et rangé la vaisselle, dégivré les réfrigérateurs, plié le linge.

ASSURANCES
Le locataire doit prendre une assurance RC étendue aux séjours en villégiature et une garantie vol pour ses effets personnels. Il remettra une attestation à l'entrée dans les lieux.

PAIEMENT DU LOYER
Il devra payer l'intégralité du loyer avant l'entrée dans les lieux

REMISE SUR LE LOYER
Il ne sera faîte aucune remise sauf accord entre les parties

CAUTION
Une caution de 1000 euros (MILLE euros ) sera payée avant la remise des clefs.
Modalités de versement de la caution : garantie bancaire, ou carte de crédit, ou cash
Elle sera rendue au plus tard 15jours après le départ du locataire, déduction faite des éventuels dégâts occasionnés par le locataire
En cas de désaccord sur les retenues pour dégradations, un expert sera mandaté pour fixer le montant du préjudice et établir la transaction amiable.

AVANCE SUR CHARGE CONSOMMABLES
Une avance sur charge sera payée au Bailleur à la remise des clefs sur la base de 1.50 par personne et par jour : le décompte réél sera effectué en fin de séjour

TAXES DE SEJOUR

elles seront payées au bailleur à la remise des clefs sur la base de 0.8E pr personne et par jour

PROLONGATION DE LA LOCATION
En cas de demande de prolongation de la location, le tarif de la nouvelle location sera librement discuté entre les parties
Le locataire devra payer impérativement le montant total de la nouvelle location avant le jour du départ initialement prévu.
En cas de non exécution, le locataire quittera de bonne volonté la villa en date et heure au premier contrat.
En cas de Maintient non autorisé dans les lieux par le bailleur, le locataire sera alors considéré comme un occupant sans titre ni droit, soit un squatter : en conséquence le bailleur fermera aussitôt les arrivées d'eau et électricité, le portail avec une chaîne, le volet avec le verrou de sécurité et préviendra les services de Police : Ces frais seront facturés au locataire.
L'occupation abusive de l'appartement sera facturé 200 euros par jour.

SECURITE
Mise en garde : les cambriolages sont importants sur la Côte d'Azur
Le bailleur décline toute responsabilité en cas de cambriolage

FRAIS SUPPLEMENTAIRES
Les frais ci après ne sont pas compris dans le prix de la location :
Electricité : sur relevé compteur X Base tarif de EDF ttc 0.096 e/kw/h
Gaz : sur relevé de compteur X 11.64 * tarif gaz de france ttc 0.069 e/m3
Téléphone : sur relevé compteur. Base tarif de FRANCE TELECOM
Eau froide :releve de compteur *3.27 euros/ m3
Eau chaude : releve de compteur *7 euro /m3
Chauffage 25 euros par semaine
Nettoyage de l’appartement en fin de séjour : 90 e
Personnel de service pendant le séjour
Taxes de séjour

ATTENTION : LE LINGE N'EST PAS FOURNI

TARIF DE LOCATION DU LINGE
Linge de cuisine = torchon de cuisine 1.90 euros ttc à l'unité

Linge de table = nappe 6 euros à l'unité , serviettes de table 2.40 euros ttc à l'unité
Linge de toilette : serviette eponge à l'unité prix ttc = 2.40 euros , serviettes de bain à l'unité 4 euros ttc , tapis de bains à l'unité prix ttc 4.60 euros
Draps en ( 180 cm *310 cm ) comptez 2 par lit : prix ttc à l'unité = 4.15 euros

taies d'oreiller 2.85 euros ttc à l'unité